Impots

Plusieurs éléments composent le traitement (salaire) d’un directeur d’hôpital (DH). Afin d’obtenir un montant total de salaire net, il convient d’ajouter le traitement indiciaire, la prime de fonction et de résultat et l’indemnité compensatrice de logement quand celle-ci est versée au directeur. Des éléments supplémentaires peuvent venir s’ajouter en fonction de la situation personnelle (supplément familial de traitement) et professionnelle (intérim de directions) mais ils ne seront pas abordés ici afin de rendre l’explication la plus lisible possible. Il existe également diverses autres primes mais leur versement dépend là aussi de critères bien définis qui sont rarement réunis en pratique.

Le traitement indiciaire

Le traitement indiciaire se calcule en prenant la valeur nette du point d’indice (3,83 euros en arrondissant) et en la multipliant avec l’indice majoré correspondant à l’échelon du grade dont le directeur est titulaire. Un jeune directeur sortant de l’école sera reclassé dans le grade de classe normale au premier échelon. L’indice majoré de cet échelon est de 452 (Grille indiciaire DH, comparable à celle des administrateurs civils et celle des administrateurs territoriaux) on peut donc calculer son traitement indiciaire 452*3,83 = 1731,16 euros nets. La valeur du point d’indice n’est pas révisée depuis 2010. C’est la valeur brute du point d’indice qui est donnée par arrêté, à l’heure actuelle cette valeur s’établit à 4,63 euros. Le chiffre précédemment renseigné de 3,83 correspond à la valeur brute du point à laquelle ont été retirés l’ensemble des prélèvements sociaux + CSG et CRDS.

La prime de fonctions et de résultats

La prime de fonctions et de résultats (PFR) est un complément au traitement indiciaire qui peut atteindre une part très significative du traitement du fonctionnaire. La PFR a deux composantes, la part fonction (F) et la part résultat (R). Contrairement au traitement indiciaire, la PFR n’est soumise qu’à la CSG (7,5%) et à la CRDS (0,5%).

La part fonction (F)

La part fonction est versée mensuellement sur la base du poste occupé par le directeur. Les cotations sont fixes et, dans le cas des DH, déterminées nationalement. Le montant plafond annuel de la part fonction pour les directeurs d’hôpital de classe normal est de 29880 euros (PFR dans la FPH). Afin d’obtenir le plafond mensuel il faut diviser ce nombre par 12, on obtient alors 2490 euros. Ce plafond correspond à une cotation de 6 (la PFR est cotée de 1 à 6), en divisant 2490 par 6 on obtient la valeur du point brut qui est 415 euros. Il faut ensuite retrancher les 8% de la CSG et de la CRDS pour avoir la valeur nette du point F (fonction) ce qui nous amène à 381,8 euros. La cotation F des postes de DH de classe normale varie de 2,4 à 2,8 selon les fonctions exercées. Les cotations 2,8 correspondent à un exercice multi sites, les cotations 2,4 correspondent à un poste avec des responsabilités directes moindres (souvent en CHU sur les postes d’adjoint aux directeurs fonctionnels). La majorité des postes correspond à des cotations 2,6. En retenant ce nombre, on obtient ainsi la somme de 2,6*381,8 euros = 992,68 euros nets en part fonction.

La part résultat (R)

La part résultat fonctionne sur le même modèle à points que la part fonction. Deux différences toutefois, elle n’est versée qu’une fois par an, elle peut varier en fonction des performances professionnelles à la hausse comme à la baisse. Le montant plafond de la part résultat pour un DH classe normale est de 19 920 euros, le montant brut du point R (=19920/12/6) est de 276,66 euros pour un montant net de 254,53 euros. Un directeur ayant une cotation R de 1,5 (pour exemple) percevra un versement annuel de 4581,54€ euros (254,53*1,5*12).

L’indemnité compensatrice de logement

Le directeur d’hôpital est par principe logé par l’hôpital pour nécessité absolue de service (logement qui est imposé en nature). Il s’agit de la majorité des directeurs. L’indemnité compensatrice de logement est versée à l’ensemble des directeurs ne pouvant être logés par leur établissement d’affectation. Elle n’est là aussi soumise qu’à la CSG + CRDS. Elle varie en fonction d’un zonage délimitant 4 périmètres (Carte des zones). Son montant mensuel net pour chacune des zones est le suivant : Zone A = 1681,76 euros. Zone B1= 1366,2. Zone B2 = 1156,44 et Zone C = 1050,64. La grande majorité des établissements sont situés en zone A, B1 ou B2. La zone A concerne presqu’exclusivement l’agglomération parisienne et quelques rares régions frontalières.

La prime spécifique de sujétion

La prime spécifique de sujétion est une prime forfaitaire de 10.000 € qui est versée contre un engagement de servir pendant 5 ans aux personnels de direction nommés dans les établissements :

– dont la situation est jugée particulièrement difficile,

– à des postes de direction dont la vacance est anormalement longue.

Total et exemples

Si l’on ajoute ces trois principaux éléments de la rémunération on peut calculer les traitements perçus dans les différents cas suivants :

  • Un élève DH issu du concours externe sur un poste non logé en agglomération parisienne 

Son premier salaire sera de 1731,16 euros de traitement indiciaire, correspondant à l’échelon 1 de la grille de DH classe normale, auquel on ajoutera une PFR fonction de 992,68 euros correspondant à la cotation la plus courante (pour simuler une cotation de 2,4 ajoutez 916,32, pour une cotation de 2,8 ajoutez 1069,04). Il faut ensuite ajouter l’indemnité compensatrice de logement pour un montant de 1681,76 euros (Zone A). La rémunération nette finale s’élèvera à 4405,06 euros mensuels auxquels il faudra ajouter la prime liée aux résultats qui sera versée annuellement.

  • Un élève DH issu du concours interne, logé, ayant été préalablement attaché d’administration (peu importe la fonction publique, les grilles sont les mêmes) à l’échelon 8 (indice majoré 524).

Le traitement indiciaire correspondra à l’échelon offrant un indice de rémunération égal ou supérieure à l’ancien traitement indiciaire du fonctionnaire. Par exemple dans notre cas, l’EDH interne sera reclassé à l’échelon 3 de DH classe normale (indice majoré 546). Son traitement indiciaire sera alors de 2091,18 euros. En ajoutant la PFR F on aura un total de 2091,18 + 992,68 = 3083,86 euros nets mensuels. Il faudra là aussi ajouter le montant de la part résultat versée annuellement.

  • Un élève DH issu du concours interne, logé, mais auparavant contractuel de droit public.

Même calcul que précédemment mais la reprise d’ancienneté n’est pas totale et peut varier suivant les configurations. Si les services ont été accomplis dans des fonctions de niveau de la catégorie A, il y a une reprise de la moitié de l’ancienneté jusqu’à 12 ans et des ¾ de cette durée au-delà de 12 ans.

  • Un élève DH issu du troisième concours, non logé à La Rochelle.

Les élèves directeurs recrutés par la voie du troisième concours sont classés au 5ème échelon du grade de la classe normale (indice brut majoré 617) avec une reprise d’ancienneté de six mois (décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014). Dans notre cas, son traitement indiciaire sera alors de 2377,70€. En ajoutant la PFR F et l’indemnité compensatrice de logement correspondant à la zone B1 on aura un total de 2377,70 + 992,68 + 1366,20 = 4736,58 euros nets mensuels. Il faudra là aussi ajouter le montant de la part résultat versée annuellement.

En résumé

Voilà un tableau qui résume les 4 principaux éléments à prendre en compte pour calculer sa rémunération nette.

Traitement indiciaire PFR part F PFR part R Indemnité compensatrice de logement
3,83 multiplié par l’ Indice majoré de l’échelon Valeur du point (381,8) multipliée par

–        2,4

–        2,6

–        2,8

Valeur du point  (254,53) multiplié par 12 et par la cotation = Valeur de la prime annuelle nette Non versée ou 4 niveaux :

–          1681,76

–          1366,2

–          1156,44

–          1050,64


Quel est la rémunération d’un élève directeur d’hôpital ?

Plusieurs éléments composent le traitement (salaire) d’un élève directeur d’hôpital (DH). Afin d’obtenir un montant total de salaire net, il convient d’ajouter le traitement indiciaire, l’indemnité forfaitaire et l’indemnité de formation. L’indemnité de stage remplace l’indemnité de formation durant les trois périodes de stage. Des éléments supplémentaires peuvent venir s’ajouter en fonction de la situation personnelle (supplément familial de traitement par exemple) mais ils ne seront pas abordés ici afin de faciliter l’explication.

Le traitement indiciaire

Le traitement indiciaire se calcule en prenant la valeur nette du point d’indice (3,83 euros en arrondissant) et en la multipliant avec l’indice majoré correspondant à l’échelon du grade d’élève directeur d’hôpital. Il n’y a qu’un seul échelon au sein de ce grade avec un indice majoré de 372. Un EDH externe sera rémunéré sur la base de cet échelon. Son traitement indiciaire s’établira à 372*3,83 = 1424,76 euros nets. (Grille indiciaire DH). La valeur du point d’indice n’est pas révisée depuis 2010. C’est la valeur brute du point d’indice qui est donnée par arrêté, à l’heure actuelle cette valeur s’établit à 4,63 euros. Le chiffre précédemment renseigné de 3,83 correspond à la valeur brute du point à laquelle ont été retirés l’ensemble des prélèvements sociaux + CSG et CRDS. Pour les élèves issus du concours interne et préalablement fonctionnaire, le traitement indiciaire est basé sur l’indice majoré du dernier échelon de rémunération préalablement à l’entrée à l’école. Ainsi, un attaché d’administration à l’échelon 8 (indice majoré 524) aura un traitement indiciaire de 524*3,83 = 2006,92.

A noter que ce mécanisme ne marche pas pour les agents contractuels de droit public qui sont rémunérés à l’échelon 1 du grade d’EDH. Il en sera à priori de même pour les lauréats du troisième concours (à confirmer).

L’indemnité forfaitaire

L’indemnité forfaitaire est de 182,84 euros bruts. Son montant net fluctue au gré des différents prélèvements sociaux qui peuvent varier en fonction de la situation personnelle et du montant total de la rémunération. Cette indemnité n’est versée qu’aux EDH issus du concours interne, du troisième concours et aux externes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans.

L’indemnité de formation

Cette indemnité est versée à l’ensemble des EDH durant les sessions de regroupements à Rennes. Son montant s’élève à 121,96 euros nets. Cette indemnité de formation est remplacée par l’indemnité de stage durant les périodes de stage. L’indemnité de stage varie selon plusieurs critères. Le versement de cette indemnité n’est pas effectué simultanément au versement du traitement indiciaire.

Total et exemples

Si l’on ajoute ces trois principaux éléments de la rémunération on peut calculer les traitements perçus dans les différents cas suivants :

  • Un élève DH issu du concours externe

Sa rémunération mensuelle s’élèvera à 1426,76+ 121,98 = 1548,74 euros nets.

  • Un élève DH issu du concours interne, ayant été préalablement attaché d’administration à l’échelon 7 (indice majoré 496).

Le traitement indiciaire correspondra à 1899,68 euros auxquels il faudra ajouter les 121,98 euros d’indemnité de formation et les 182,84 euros bruts d’indemnité forfaitaire. Le montant total de la rémunération tourne autour de 2150 euros nets.

  • Un élève DH issu du troisième concours.

Le traitement indiciaire sera le même que pour un EDH externe. Il faudra ajouter l’indemnité forfaitaire et l’indemnité de formation pour un total de rémunération autour de 1700 euros nets.