Le mardi 1er décembre 2015, après un long et tumultueux parcours législatif ayant débuté  le 15 octobre 2014, l’Assemblée Nationale adopte en 2ème et dernière lecture la « Loi de modernisation de notre système de santé ».

Et bien sûr, les Simone Iff y étaient…

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Invité par la Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, j’ai pu assister les 9 et 10 novembre 2015, assis au fond à gauche de la salle à côté du radiateur surchauffé, aux débats en commission des députés, ainsi qu’à certains moments en coulisse qui permettent de mieux de comprendre certaines positions de nos élus.

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Gérald en compagnie de la Présidente de la Commission des affaires sociales, Mme Catherine Lemorton

Ces débats ont été véritablement passionnés, sur des sujets de société qui n’ont laissé aucun parlementaire insensible, montrant des positions souvent clivantes, et laissant de grands noms de la République se laisser aller à des saillies tranchées (« le délit d’incitation à la maigreur excessive, c’est je vous l’affirme, la fin du mannequinat français »… « les buralistes sont des agents de service publique »…), ou lancées pour provoquer l’adversaire politique (« vous voulez la mort de l’hôpital privé, votre position n’a pas évolué depuis l’époque mitterrandienne »….).

De véritables disputes ont éclaté lors de l’échange sur l’amendement de la loi Evin, au sein de la Gauche, au sein de la Droite. De nombreuses invectives ont surchauffé l’ambiance tardive (les débats ayant duré le lundi jusqu’ une heure du matin), les uns estimant ne pas avoir à se défendre de porter les intérêts des viticulteurs de leur territoire, les autres s’interrogeant sur les raisons qui poussent des députés qui normalement sont dans une autre commission à venir spécialement (et uniquement) siéger et défendre cette demande d’assouplissement de la publicité sur les alcools alors que l’on débat d’une loi de santé. Au final, une seule voix d’écart a permis l’amendement de cette loi, celle d’un député qui n’était pas présent avant cette question, et qui ne l’était plus après.

Mais ces échanges m’ont permis également de constater à quel point les députés de la commission sont en mesure de défendre des questions très techniques, montrant une implication non feinte et engagée. Qui de citer le courrier de la Conférence des  Directeurs de Centres Hospitaliers demandant à ce que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) obtiennent la personnalité morale (« tout le monde ici est d’accord avec vous Monsieur le Député, mais le Gouvernement s’y oppose… revenez dans quelques années… »), qui de plaider avec emphase la nécessité de permettre l’oubli médical pour des anciens malades qui ne parviennent pas du fait de leur passé médical à obtenir le moindre crédit à la consommation, qui de porter haut et fort (après pourtant 360 amendements étudiés, et 17 heures de débats…) l’interdiction de la pratique de la thanatopraxie au sein du domicile d’un défunt dès lors qu’il y aurait des actes invasifs (??…).

Je n’ai malheureusement pas pu assister aux débats en hémicycle du fait des nombreux reports qui ont été nécessaires suite aux tragiques attentats parisiens. Mais je sors de ces débats avec une certitude : les élus ne veulent pas, et selon moi ne peuvent pas, être trop éloignés de la gouvernance du système de santé et des hôpitaux publics, ils y sont, comme tout les français qu’ils représentent, bien trop attachés !

Gérald Vielhomme, pour les EDH Simone Iff

Dans les coulisses de la Loi santé

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